Seul le texte prononcé fait foi
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Eléments d'intervention de M. Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission Européenne, Commissaire Européen à la Recherche
Réunion des Directeurs de Formation INSERM
Lyon, le 7 février 2002
Membre de la Commission Européenne, Commissaire Européen à la Recherche
Réunion des Directeurs de Formation INSERM
Lyon, le 7 février 2002
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur et un vrai plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui et je tiens à remercier M. Bréchot de son invitation.
Pour un commissaire européen à la recherche, c'est une occasion rêvée de pouvoir adresser un groupe de scientifiques qui sont à l'avant-garde de la recherche biomédicale et de pouvoir exposer directement les grandes orientations de la politique européenne de recherche.
Je me réjouis d'autant plus de cette invitation que ma présence aujourd'hui parmi vous me semble être un témoignage fort de la volonté de l'INSERM de mettre la recherche communautaire à une place importante de sa stratégie.
Je me propose dans ce contexte d'aborder plus particulièrement 3 points:
1. La situation actuelle de la recherche européenne, qui a été ma base de réflexion dans ma proposition de création d'un Espace Européen de la Recherche
2. La définition de cet Espace Européen de la Recherche et la façon dont le 6ème Programme Cadre de Recherche et Développement est conçu pour contribuer à sa réalisation.
3. La place de l'INSERM dans cet espace européen de recherche et sa participation au 6ème Programme cadre.
Situation de la recherche européenne - Pourquoi l'Espace Européen de la Recherche
La situation de la recherche en Europe offre un panorama mitigé avec des aspects alarmants mais aussi heureusement d'autres points beaucoup plus encourageants.
[Points négatifs]
L'effort de recherche global de l'Union (investissement public et privé en R&D) par rapport à son Produit Intérieur Brut décroît continuellement depuis 10 ans. Il ne représente plus aujourd'hui que 1,9% du PIB, contre 2,6% pour les Etats-Unis et 2,9% pour le Japon.
En termes d'emploi, les chercheurs ne représentent que 5,3 ‰ de la force de travail totale en Europe (public/privé), contre 8,1 ‰ aux Etats-Unis et 9,3 ‰ au Japon.
L'attirance de nos étudiants pour les Etats-Unis est aussi un sujet de préoccupation. Le nombre d'étudiants européens de 3ème cycle aux Etats-Unis est plus de deux fois supérieur à celui des étudiants américains de même niveau en Europe, et 50 % des Européens effectuant un doctorat aux Etats-Unis y demeurent pour de longues périodes, parfois définitivement.
En résumé, nous constatons donc en Europe un manque d'investissement dans la recherche, une fragmentation des politiques et des investissements de recherche. En plus, l'Europe semble perdre cette culture de la recherche et de la science qui est à l'origine de son développement et de son rayonnement dans le passé
[Points positifs]
En même temps, l'Europe a beaucoup d'atouts.
Elle a le plus grand réservoir de jeunes diplômés de troisième cycle en sciences et technologie dans la tranche d'âge des 25-34 ans (0,55 ‰). En tout cas légèrement plus que les Etats-Unis (0,47‰) et significativement plus qu'au Japon (0,24‰).
L'Europe a également prouvé ces dernières années qu'elle était capable de se mobiliser pour la création d'entreprises de hautes technologies basées sur la recherche et l'innovation. Dans le secteur des biotechnologies, l'Europe dispose aujourd'hui d'un nombre supérieur de ces petites entreprises (1570) par rapport aux Etats-Unis (1273). Et même si elles n'ont pas, pour la grande majorité, le même degré de maturité que leurs homologues américaines, ni le même niveau d'effort de recherche, ceci reste quand même une bonne illustration des capacités de l'Europe à réagir vite et efficacement, même dans des secteurs où on lui prétendait peu d'atouts, comme ici, dans l'activité entrepreneuriale.
Enfin il ne faut pas minimiser la qualité de notre recherche. Les chiffres sont éloquents, car même avec une proportion de chercheurs moindre par force de travail en Europe par rapport aux Etats-Unis et surtout au Japon, si on analyse le nombre de publications scientifiques et surtout des publications les plus pertinentes, la situation en Europe est similaire à celle observée aux Etats-Unis, et très nettement meilleure à celle détenue par le Japon.
Néanmoins, on constate un retard en Europe dans la transformation des résultats de la recherche en produits et services commercialisables. Un bon indicateur de ce retard est le décalage dans la prise de brevets par les chercheurs européens vis-à-vis de leurs collègues américains.
[Organisation de la recherche communautaire]
Jusqu'à aujourd'hui, la recherche européenne a principalement consisté à financer des projets de recherche. Ceci a permis la construction de réseaux européens de scientifiques de tout premier plan, auquel j'ai pu le constater l'INSERM est largement associé.
Sans pouvoir les citer tous, je sais par exemple que l'INSERM joue un rôle clé dans:
Je pense que le moment est venu pour la recherche européenne d'être plus ambitieuse et d'aller au-delà du simple financement de multiples projets de recherche.
L'Europe a besoin d'une vraie politique de recherche. Elle doit proposer des solutions à une situation de manque d'investissement dans la recherche et de fragmentation tant au niveau de la politique que des efforts de recherche qui sont menés par et dans les différents Etats membres.
Les chercheurs, en général, ont l'habitude de travailler et de communiquer avec des collègues du monde entier et ils ont l'habitude de se rencontrer à des congrès et à des réunions de travail.
Mais c'est une intégration structurelle des politiques et des activités de recherche qui manque. Dans ce contexte, il faut noter que le budget du programme cadre ne représente qu'environ 5 % des dépenses publiques de la recherche en Europe. Et les programmes européens ne sont pas nécessairement coordonnés avec les priorités et les stratégies nationales.
Cette situation pénalise considérablement la compétitivité de l'Europe à un moment où nous entrons pleinement dans une économie mondiale basée sur la connaissance et où les défis scientifiques appellent de fortes collaborations entre les meilleures équipes de plusieurs pays.
Là où l'Europe travaille ensemble et peut s'organiser, dans la science comme dans d'autres domaines, elle est forte.
Il y a des exemples. Je pourrais citer la création du CERN ou de l'ESA. Le succès d'Airbus est un autre exemple de prouesse technologique.
Dans le domaine des sciences de la vie, je constate que la participation des équipes européennes dans le séquençage du génome humain était assez faible. Par contre, dans le séquençage de la levure ou de l'arabidopsis, l'Europe a pu mener le jeu, grâce en partie à des financements européens.
Lors du conseil européen de Lisbonne en mars 2000, les chefs d'Etats et des gouvernements ont affirmé leur volonté de voir, au cours des dix prochaines années, l'économie de l'Europe se transformer pour devenir la plus compétitive et la plus dynamique basée sur la connaissance, au monde.
Ce n'est évidemment pas un public comme le vôtre que je dois convaincre du fait que la recherche et le développement technologique joueront un rôle déterminant dans la réalisation d'un tel objectif et que les sciences de la vie y auront une place de tout premier plan. Ce qui est nouveau depuis le sommet de Lisbonne, c'est que les chefs d'état et de gouvernement ont mis la recherche sur leur agenda politique et qu'ils y reviendront chaque année lors de leur sommet du printemps.
L'importance des sciences de la vie a d'ailleurs été soulignée dans une communication que la Commission a présentée il y a deux semaines sur la stratégie de l'Europe vis-à-vis des biotechnologies. Un plan de 30 actions est proposé dans lesquelles la recherche a un rôle clé à jouer. Ce plan d'action sera discuté au sommet de Barcelone le mois prochain.
Tout ceci implique des changements et une dynamique nouvelle de la recherche européenne qui sont l'essence même de mes propositions de mise en place d'un Espace Européen de la Recherche.
L'Espace Européen de la Recherche et le 6ème PCRD
L'objectif est tout simplement de maximiser les collaborations et minimiser les duplications en Europe.
L'objectif pour nous tous doit être d'arriver à un espace où le chercheur, académique ou industriel, aura le sentiment de travailler non pas seulement à Paris, à Lyon ou en France, mais aussi en Europe et pour l'Europe, avec les moyens appropriés, en réseau avec les meilleurs de l'Europe et dans un environnement social favorable.
La réalisation de cet espace européen de la recherche implique un nombre de chantiers que nous avons lancé l'année passée. Je pourrais citer ici la mise en relief de l'excellence scientifique en Europe, l'étalonnage des politiques de recherche, l'adoption d'un brevet communautaire, la mobilité des chercheurs, la mobilisation des régions pour une politique active de recherche et d'innovation, ….
L'instrument que nous avons à notre disposition pour réaliser cet espace européen de recherche sont les fonds communautaires de recherche et c'est dans cet esprit que le 6ème programme a été conçu.
Un des objectifs premiers de ce Programme Cadre est la meilleure intégration des capacités de la recherche européenne, en générant mobilisant une masse critique dans des domaines prioritaires de recherche où l'action européenne est susceptible de créer une plus grande valeur ajoutée, pour renforcer la cohérence et tirer bénéfice des synergies.
Je pourrais résumer les grandes orientations du nouveau programme cadre par ces quatre principes:
1. Encouragement de l'excellence scientifique;
2. Concentration sur un petit nombre de priorités qui présentent une nette valeur ajoutée européenne;
3. Plus grand effet d'intégration et de structuration;
4. Simplification des procédures.
Je voudrais m'attarder un peu sur les nouveaux instruments que nous avons définis et dont j'espère qu'ils introduiront de nouvelles formes plus intégrées de recherche coopérative en Europe tout en répondant aux besoins de la communauté scientifique. Il s'agit des projets intégrés et des réseaux d'excellence.
Au-delà du choix des thèmes de recherche retenus pour le programme cadre, ce sont ces nouveaux instruments qui revêtent un vrai caractère novateur.
Pour les deux instruments, la philosophie est d'évoluer de l'approche actuelle de financement par projets à une approche par programmes d'activités.
Le but des projets intégrés sera de générer de la connaissance dans les domaines scientifiques prioritaires, en intégrant la masse critique des activités et des ressources nécessaires, pour atteindre des objectifs scientifiques et technologiques ambitieux et clairement définis.
Le budget d'un projet intégré pourrait aller jusqu'à des dizaines de millions d'euro et le financement communautaire prendrait typiquement la forme d'un subside au budget total du projet. Une grande simplification viendrait de l'abandon de définition au préalable de catégories de coûts éligibles. Le nombre minimum de partenaires par projet serait de trois, mais nous pensons qu'en réalité il s'agira souvent de consortiums de dix partenaires ou plus.
Les réseaux d'excellence devront, eux, renforcer et diffuser l'excellence scientifique sur un sujet donné, en mettant en réseau une masse critique de ressources et d'expertises nécessaires pour constituer une force mondiale autour d'un programme commun d'activités, sans qu'on puisse nécessairement dès le début définir le produit escompté.
Dans le cas des réseaux, il s'agira donc de recherche orientée à plus moyen ou long terme.
Un réseau d'excellence se baserait typiquement sur trois composantes:
1. Un programme de recherche exécutée conjointement;
2. Un ensemble d'activités intégrantes, telles que la coordination des programmes de travail, la formation et la mobilité des chercheurs;
3. Et troisièmement, une série d'activités pour diffuser l'excellence scientifique, par exemple par des efforts de communication ou de transfert de technologie vers des organisations en dehors du réseau.
Le financement communautaire prendrait la forme d'un subside à l'intégration et pourrait être calculé, par exemple, sur base d'un montant pour chaque chercheur impliqué dans le programme conjoint d'activités. Le montant total n'excéderait pas les 25 % du budget total du réseau.
Pour ces deux nouveaux instruments, nous essayons de concilier d'une part le plus grand degré d'autonomie et de flexibilité de gestion ainsi que de simplification de procédures et, d'autre part, les contraintes légitimes de l'usage responsable d'argent public.
Le contrôle a priori sera remplacé par un contrôle a posteriori. Les évaluations scientifiques et financières se feront tout au long du projet pour veiller scrupuleusement à son bon fonctionnement et au maintien de son niveau d'excellence scientifique.
Nous savons fort bien qu'une condition essentielle du succès de ces nouveaux instruments est la validité et la crédibilité du système d'évaluation qui sera à la base de la sélection de propositions. Le principe de base continuera d'être l'évaluation par les pairs («er review»), mais nous réfléchissons à l'introduction de nouveaux éléments tels que la possibilité de défense orale devant un panel d'évaluation ou encore la possibilité de faire des évaluations à distance, par exemple chez soi.
La taille des projets variera évidemment en fonction des objectifs et des sujets de recherche. Il me semble, par exemple, probable que les tailles des projets seront plus modestes, lorsqu'ils traiteront de sujets scientifiques émergents ou de sujets de recherche plus finalisée, que lorsqu'ils concerneront des sujets ou le nombre d'équipes impliquées au niveau européen est beaucoup plus important pour le succès de l'entreprise scientifique.
Pour assurer une transition plus douce entre les instruments actuels et ces nouveaux instruments, la Commission a accepté le maintien d'un instrument intermédiaire, "l'escalier d'excellence", qui correspond globalement aux types de projets actuels.
Le 6ème programme cadre mettra également en avant une meilleure coordination des activités de recherche nationales dans certains domaines. En particulier pour les sciences de la vie et au travers de l'article 169 du traité, un programme de coordination des essais cliniques de molécules candidates pour le traitement, essentiellement dans les pays en voie de développement, des 3 principales maladies liées à la pauvreté (sida, malaria, et tuberculose), est en cours d'étude.
Rien n'empêche que ce modèle soit répliqué dans d'autres domaines scientifiques, l'élément clé étant le degré de détermination des Etats membres de coordonner et d'intégrer certains de leurs programmes nationaux à un niveau européen.
L'effort déjà réalisé dans le 5ème Programme Cadre pour intégrer les petites et moyennes entreprises dans les projets de recherche et favoriser la création de start-up innovantes sera encore renforcé. En effet, 15% du budget de recherche devra être alloué à ce secteur d'activité.
Et là encore le dynamisme de ce secteur dans les sciences de la vie devrait pouvoir s'illustrer en particulier au travers des priorités scientifiques "Génomique et biotechnologie pour la santé" et "Nanotechnologies et nanosciences".
Le potentiel humain de recherche sera aussi au cœur des actions de ce programme. Le budget réservé à ce secteur sera doublé dans le nouveau Programme. Le volume des bourses de a mobilité des chercheurs pour dynamiser cette Europe de la connaissance sera accrue. Mais surtout Dde nombreuses nouvelles actions très variées seront proposées concernant la formation, le transfert de technologie, les échanges internationaux, le soutien de jeunes équipes et des bourses pour faciliter le retour au sein de laboratoires européens de chercheurs partis dans un laboratoire étranger, notamment américain ou provenant des pays en voie de développement.
Enfin l'Espace Européen de la Recherche doit aussi être un lieu de valeurs partagées. Les sciences et particulièrement les sciences de la vie intéressent, les citoyens européens. Certains sujets, comme nous pouvons le voir en ce moment avec les cellules souches, les passionnent et les préoccupent.
J'attache une importance particulière à ce qu'un dialogue ouvert s'installe entre les scientifiques et la société et surtout bien sûr quand le sujet a des implications éthiques comme c'est le cas des cellules souches.
Les 18 et 19 décembre derniers, mes services ont organisé, sous l'égide et l'inspiration du Groupe Européen des Sciences de la Vie alors présidé par le Professeur Kahn, une plate-forme de discussion sur le sujet: «Cellules souches: Thérapies pour le futur?». Je crois que cette conférence a été un réel succès, en attirant plus de 600 personnes et en ayant permis un réel échange de points de vue, parfois très divergents mais souvent très riches, entre les participants venus de tous les horizons.
Je pense que l'Europe peut s'enrichir globalement de toutes ces différences dès lors qu'elles sont débattues largement et de façon pluraliste, en prenant en compte les questions économiques, sociales et éthiques. A cet égard, je tiens à souligner l'article 13 de la Charte européenne des droits fondamentaux qui dit simplement mais clairement que la recherche est libre. Cette liberté de la recherche doit aller de pair avec une utilisation responsable des résultats de cette recherche.
Ces aspects de science et société auront également une place importante dans le nouveau Programme. Ils devront être pris en considération et intégrés dans les projets et réseaux de recherche à chaque fois que cela sera pertinent.
Au mois de décembre dernier, la Commission a par ailleurs adopté un plan d'action pour aider à rapprocher la science et la société.
A travers ce plan d'action, la Commission entend agir sur trois fronts en améliorant:
La vocation double de l'INSERM concernant la santé et la recherche médicale positionne naturellement cet institut à un rang de privilégié par rapport aux priorités qui ont été retenues par la Commission dans le 6ème Programme cadre.
Les deux priorités scientifiques "Génomique et biotechnologie pour la Santé" et "Qualité et sureté alimentaires" seront sans aucun doute les thèmes les plus prisés par l'Institut, mais la priorité "Nanotechnologies et nanosciences" devrait aussi être un domaine d'intérêt où des retombées très importantes sont attendues dans les applications médicales.
Un des aspects du programme concernant le soutien aux différentes politiques et en particulier à la politique de santé publique devra être également considéré avec attention par l'INSERM.
J'ai pu constater qu'une grande partie des enjeux scientifiques de l'Institut pour le nouveau millénaire correspondent à des priorités affichées du 6ème Programme Cadre, et en particulier du thème "Génomique et biotechnologie pour la santé" comme:
D'autres initiatives émanant du Ministère français de la Recherche et qui associent l'INSERM me semblent aussi particulièrement opportunes pour préparer l'avenir.
C'est le cas, par exemple, de cet appel d'offre sur la constitution de ressources biologiques. L'organisation et la constitution de telles infrastructures recueillant données et matériels biologiques me semblent de toute première importance. Nul doute qu'à l'avenir ces éléments de référence pourront s'enrichir d'une coordination des informations disponibles au niveau européen.
En d'autres termes je pense que l'INSERM a des atouts considérables pour préparer l'entrée de ses équipes dans les projets de recherche du prochain programme.
La dimension européenne et la valeur ajoutée européenne du projet resteront des critères essentiels d'évaluation pour la sélection des projets qui seront financés dans le prochain Programme cadre.
Les efforts des équipes de l'INSERM devront donc porter sur la recherche du meilleur partenariat européen susceptible de créer les meilleures synergies et complémentarités dans les projets de recherche qui prendront forme.
Avec le début de cette année, nous avons entamé la dernière ligne droite de la préparation de ce Programme cadre et un accord du Parlement et du Conseil est espéré pour cet été. Nous espérons pouvoir publier un premier appel d'offre à l'automne de cette année.
Cet appel d'offre pourrait être précédé par un appel à expression d'intérêt avant l'été. Un tel appel à expression d'intérêt permettrait d'interroger la communauté scientifique sur les types de projets susceptibles d'utiliser les nouveaux instruments - en tout cas dans la première phase de lancement du Programme Cadre.
Je suis certain que l'INSERM répondra à cet appel et utilisera au mieux cette opportunité qui lui est donnée.
Je vous remercie de votre attention.
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur et un vrai plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui et je tiens à remercier M. Bréchot de son invitation.
Pour un commissaire européen à la recherche, c'est une occasion rêvée de pouvoir adresser un groupe de scientifiques qui sont à l'avant-garde de la recherche biomédicale et de pouvoir exposer directement les grandes orientations de la politique européenne de recherche.
Je me réjouis d'autant plus de cette invitation que ma présence aujourd'hui parmi vous me semble être un témoignage fort de la volonté de l'INSERM de mettre la recherche communautaire à une place importante de sa stratégie.
Je me propose dans ce contexte d'aborder plus particulièrement 3 points:
1. La situation actuelle de la recherche européenne, qui a été ma base de réflexion dans ma proposition de création d'un Espace Européen de la Recherche
2. La définition de cet Espace Européen de la Recherche et la façon dont le 6ème Programme Cadre de Recherche et Développement est conçu pour contribuer à sa réalisation.
3. La place de l'INSERM dans cet espace européen de recherche et sa participation au 6ème Programme cadre.
Situation de la recherche européenne - Pourquoi l'Espace Européen de la Recherche
La situation de la recherche en Europe offre un panorama mitigé avec des aspects alarmants mais aussi heureusement d'autres points beaucoup plus encourageants.
[Points négatifs]
L'effort de recherche global de l'Union (investissement public et privé en R&D) par rapport à son Produit Intérieur Brut décroît continuellement depuis 10 ans. Il ne représente plus aujourd'hui que 1,9% du PIB, contre 2,6% pour les Etats-Unis et 2,9% pour le Japon.
En termes d'emploi, les chercheurs ne représentent que 5,3 ‰ de la force de travail totale en Europe (public/privé), contre 8,1 ‰ aux Etats-Unis et 9,3 ‰ au Japon.
L'attirance de nos étudiants pour les Etats-Unis est aussi un sujet de préoccupation. Le nombre d'étudiants européens de 3ème cycle aux Etats-Unis est plus de deux fois supérieur à celui des étudiants américains de même niveau en Europe, et 50 % des Européens effectuant un doctorat aux Etats-Unis y demeurent pour de longues périodes, parfois définitivement.
En résumé, nous constatons donc en Europe un manque d'investissement dans la recherche, une fragmentation des politiques et des investissements de recherche. En plus, l'Europe semble perdre cette culture de la recherche et de la science qui est à l'origine de son développement et de son rayonnement dans le passé
[Points positifs]
En même temps, l'Europe a beaucoup d'atouts.
Elle a le plus grand réservoir de jeunes diplômés de troisième cycle en sciences et technologie dans la tranche d'âge des 25-34 ans (0,55 ‰). En tout cas légèrement plus que les Etats-Unis (0,47‰) et significativement plus qu'au Japon (0,24‰).
L'Europe a également prouvé ces dernières années qu'elle était capable de se mobiliser pour la création d'entreprises de hautes technologies basées sur la recherche et l'innovation. Dans le secteur des biotechnologies, l'Europe dispose aujourd'hui d'un nombre supérieur de ces petites entreprises (1570) par rapport aux Etats-Unis (1273). Et même si elles n'ont pas, pour la grande majorité, le même degré de maturité que leurs homologues américaines, ni le même niveau d'effort de recherche, ceci reste quand même une bonne illustration des capacités de l'Europe à réagir vite et efficacement, même dans des secteurs où on lui prétendait peu d'atouts, comme ici, dans l'activité entrepreneuriale.
Enfin il ne faut pas minimiser la qualité de notre recherche. Les chiffres sont éloquents, car même avec une proportion de chercheurs moindre par force de travail en Europe par rapport aux Etats-Unis et surtout au Japon, si on analyse le nombre de publications scientifiques et surtout des publications les plus pertinentes, la situation en Europe est similaire à celle observée aux Etats-Unis, et très nettement meilleure à celle détenue par le Japon.
Néanmoins, on constate un retard en Europe dans la transformation des résultats de la recherche en produits et services commercialisables. Un bon indicateur de ce retard est le décalage dans la prise de brevets par les chercheurs européens vis-à-vis de leurs collègues américains.
[Organisation de la recherche communautaire]
Jusqu'à aujourd'hui, la recherche européenne a principalement consisté à financer des projets de recherche. Ceci a permis la construction de réseaux européens de scientifiques de tout premier plan, auquel j'ai pu le constater l'INSERM est largement associé.
Sans pouvoir les citer tous, je sais par exemple que l'INSERM joue un rôle clé dans:
- un projet sur les maladies rares, plus précisément sur l'identification des déterminants génétiques des myopathies qui implique l'Institut de myologie de la Pitié Salpétrière et qui est connecté avec l'organisation du Téléthon.
- un grand projet sur le virus de l'hépatite C concernant la prévention, le traitement de l'infection et de la maladie et qui implique des équipes de l'INSERM de Lyon, de Strasbourg et de l'hôpital Necker à Paris. M. C. Bréchot participe d'ailleurs lui-même dans ce projet.
- un projet important pour la santé publique sur l'optimisation des politiques de typage pour les registres européens de donneurs de moelle osseuse, coordonné par un laboratoire d'INSERM de la faculté de médecine de Toulouse.
Je pense que le moment est venu pour la recherche européenne d'être plus ambitieuse et d'aller au-delà du simple financement de multiples projets de recherche.
L'Europe a besoin d'une vraie politique de recherche. Elle doit proposer des solutions à une situation de manque d'investissement dans la recherche et de fragmentation tant au niveau de la politique que des efforts de recherche qui sont menés par et dans les différents Etats membres.
Les chercheurs, en général, ont l'habitude de travailler et de communiquer avec des collègues du monde entier et ils ont l'habitude de se rencontrer à des congrès et à des réunions de travail.
Mais c'est une intégration structurelle des politiques et des activités de recherche qui manque. Dans ce contexte, il faut noter que le budget du programme cadre ne représente qu'environ 5 % des dépenses publiques de la recherche en Europe. Et les programmes européens ne sont pas nécessairement coordonnés avec les priorités et les stratégies nationales.
Cette situation pénalise considérablement la compétitivité de l'Europe à un moment où nous entrons pleinement dans une économie mondiale basée sur la connaissance et où les défis scientifiques appellent de fortes collaborations entre les meilleures équipes de plusieurs pays.
Là où l'Europe travaille ensemble et peut s'organiser, dans la science comme dans d'autres domaines, elle est forte.
Il y a des exemples. Je pourrais citer la création du CERN ou de l'ESA. Le succès d'Airbus est un autre exemple de prouesse technologique.
Dans le domaine des sciences de la vie, je constate que la participation des équipes européennes dans le séquençage du génome humain était assez faible. Par contre, dans le séquençage de la levure ou de l'arabidopsis, l'Europe a pu mener le jeu, grâce en partie à des financements européens.
Lors du conseil européen de Lisbonne en mars 2000, les chefs d'Etats et des gouvernements ont affirmé leur volonté de voir, au cours des dix prochaines années, l'économie de l'Europe se transformer pour devenir la plus compétitive et la plus dynamique basée sur la connaissance, au monde.
Ce n'est évidemment pas un public comme le vôtre que je dois convaincre du fait que la recherche et le développement technologique joueront un rôle déterminant dans la réalisation d'un tel objectif et que les sciences de la vie y auront une place de tout premier plan. Ce qui est nouveau depuis le sommet de Lisbonne, c'est que les chefs d'état et de gouvernement ont mis la recherche sur leur agenda politique et qu'ils y reviendront chaque année lors de leur sommet du printemps.
L'importance des sciences de la vie a d'ailleurs été soulignée dans une communication que la Commission a présentée il y a deux semaines sur la stratégie de l'Europe vis-à-vis des biotechnologies. Un plan de 30 actions est proposé dans lesquelles la recherche a un rôle clé à jouer. Ce plan d'action sera discuté au sommet de Barcelone le mois prochain.
Tout ceci implique des changements et une dynamique nouvelle de la recherche européenne qui sont l'essence même de mes propositions de mise en place d'un Espace Européen de la Recherche.
L'Espace Européen de la Recherche et le 6ème PCRD
L'objectif est tout simplement de maximiser les collaborations et minimiser les duplications en Europe.
L'objectif pour nous tous doit être d'arriver à un espace où le chercheur, académique ou industriel, aura le sentiment de travailler non pas seulement à Paris, à Lyon ou en France, mais aussi en Europe et pour l'Europe, avec les moyens appropriés, en réseau avec les meilleurs de l'Europe et dans un environnement social favorable.
La réalisation de cet espace européen de la recherche implique un nombre de chantiers que nous avons lancé l'année passée. Je pourrais citer ici la mise en relief de l'excellence scientifique en Europe, l'étalonnage des politiques de recherche, l'adoption d'un brevet communautaire, la mobilité des chercheurs, la mobilisation des régions pour une politique active de recherche et d'innovation, ….
L'instrument que nous avons à notre disposition pour réaliser cet espace européen de recherche sont les fonds communautaires de recherche et c'est dans cet esprit que le 6ème programme a été conçu.
Un des objectifs premiers de ce Programme Cadre est la meilleure intégration des capacités de la recherche européenne, en générant mobilisant une masse critique dans des domaines prioritaires de recherche où l'action européenne est susceptible de créer une plus grande valeur ajoutée, pour renforcer la cohérence et tirer bénéfice des synergies.
Je pourrais résumer les grandes orientations du nouveau programme cadre par ces quatre principes:
1. Encouragement de l'excellence scientifique;
2. Concentration sur un petit nombre de priorités qui présentent une nette valeur ajoutée européenne;
3. Plus grand effet d'intégration et de structuration;
4. Simplification des procédures.
Je voudrais m'attarder un peu sur les nouveaux instruments que nous avons définis et dont j'espère qu'ils introduiront de nouvelles formes plus intégrées de recherche coopérative en Europe tout en répondant aux besoins de la communauté scientifique. Il s'agit des projets intégrés et des réseaux d'excellence.
Au-delà du choix des thèmes de recherche retenus pour le programme cadre, ce sont ces nouveaux instruments qui revêtent un vrai caractère novateur.
Pour les deux instruments, la philosophie est d'évoluer de l'approche actuelle de financement par projets à une approche par programmes d'activités.
Le but des projets intégrés sera de générer de la connaissance dans les domaines scientifiques prioritaires, en intégrant la masse critique des activités et des ressources nécessaires, pour atteindre des objectifs scientifiques et technologiques ambitieux et clairement définis.
Le budget d'un projet intégré pourrait aller jusqu'à des dizaines de millions d'euro et le financement communautaire prendrait typiquement la forme d'un subside au budget total du projet. Une grande simplification viendrait de l'abandon de définition au préalable de catégories de coûts éligibles. Le nombre minimum de partenaires par projet serait de trois, mais nous pensons qu'en réalité il s'agira souvent de consortiums de dix partenaires ou plus.
Les réseaux d'excellence devront, eux, renforcer et diffuser l'excellence scientifique sur un sujet donné, en mettant en réseau une masse critique de ressources et d'expertises nécessaires pour constituer une force mondiale autour d'un programme commun d'activités, sans qu'on puisse nécessairement dès le début définir le produit escompté.
Dans le cas des réseaux, il s'agira donc de recherche orientée à plus moyen ou long terme.
Un réseau d'excellence se baserait typiquement sur trois composantes:
1. Un programme de recherche exécutée conjointement;
2. Un ensemble d'activités intégrantes, telles que la coordination des programmes de travail, la formation et la mobilité des chercheurs;
3. Et troisièmement, une série d'activités pour diffuser l'excellence scientifique, par exemple par des efforts de communication ou de transfert de technologie vers des organisations en dehors du réseau.
Le financement communautaire prendrait la forme d'un subside à l'intégration et pourrait être calculé, par exemple, sur base d'un montant pour chaque chercheur impliqué dans le programme conjoint d'activités. Le montant total n'excéderait pas les 25 % du budget total du réseau.
Pour ces deux nouveaux instruments, nous essayons de concilier d'une part le plus grand degré d'autonomie et de flexibilité de gestion ainsi que de simplification de procédures et, d'autre part, les contraintes légitimes de l'usage responsable d'argent public.
Le contrôle a priori sera remplacé par un contrôle a posteriori. Les évaluations scientifiques et financières se feront tout au long du projet pour veiller scrupuleusement à son bon fonctionnement et au maintien de son niveau d'excellence scientifique.
Nous savons fort bien qu'une condition essentielle du succès de ces nouveaux instruments est la validité et la crédibilité du système d'évaluation qui sera à la base de la sélection de propositions. Le principe de base continuera d'être l'évaluation par les pairs («er review»), mais nous réfléchissons à l'introduction de nouveaux éléments tels que la possibilité de défense orale devant un panel d'évaluation ou encore la possibilité de faire des évaluations à distance, par exemple chez soi.
La taille des projets variera évidemment en fonction des objectifs et des sujets de recherche. Il me semble, par exemple, probable que les tailles des projets seront plus modestes, lorsqu'ils traiteront de sujets scientifiques émergents ou de sujets de recherche plus finalisée, que lorsqu'ils concerneront des sujets ou le nombre d'équipes impliquées au niveau européen est beaucoup plus important pour le succès de l'entreprise scientifique.
Pour assurer une transition plus douce entre les instruments actuels et ces nouveaux instruments, la Commission a accepté le maintien d'un instrument intermédiaire, "l'escalier d'excellence", qui correspond globalement aux types de projets actuels.
Le 6ème programme cadre mettra également en avant une meilleure coordination des activités de recherche nationales dans certains domaines. En particulier pour les sciences de la vie et au travers de l'article 169 du traité, un programme de coordination des essais cliniques de molécules candidates pour le traitement, essentiellement dans les pays en voie de développement, des 3 principales maladies liées à la pauvreté (sida, malaria, et tuberculose), est en cours d'étude.
Rien n'empêche que ce modèle soit répliqué dans d'autres domaines scientifiques, l'élément clé étant le degré de détermination des Etats membres de coordonner et d'intégrer certains de leurs programmes nationaux à un niveau européen.
L'effort déjà réalisé dans le 5ème Programme Cadre pour intégrer les petites et moyennes entreprises dans les projets de recherche et favoriser la création de start-up innovantes sera encore renforcé. En effet, 15% du budget de recherche devra être alloué à ce secteur d'activité.
Et là encore le dynamisme de ce secteur dans les sciences de la vie devrait pouvoir s'illustrer en particulier au travers des priorités scientifiques "Génomique et biotechnologie pour la santé" et "Nanotechnologies et nanosciences".
Le potentiel humain de recherche sera aussi au cœur des actions de ce programme. Le budget réservé à ce secteur sera doublé dans le nouveau Programme. Le volume des bourses de a mobilité des chercheurs pour dynamiser cette Europe de la connaissance sera accrue. Mais surtout Dde nombreuses nouvelles actions très variées seront proposées concernant la formation, le transfert de technologie, les échanges internationaux, le soutien de jeunes équipes et des bourses pour faciliter le retour au sein de laboratoires européens de chercheurs partis dans un laboratoire étranger, notamment américain ou provenant des pays en voie de développement.
Enfin l'Espace Européen de la Recherche doit aussi être un lieu de valeurs partagées. Les sciences et particulièrement les sciences de la vie intéressent, les citoyens européens. Certains sujets, comme nous pouvons le voir en ce moment avec les cellules souches, les passionnent et les préoccupent.
J'attache une importance particulière à ce qu'un dialogue ouvert s'installe entre les scientifiques et la société et surtout bien sûr quand le sujet a des implications éthiques comme c'est le cas des cellules souches.
Les 18 et 19 décembre derniers, mes services ont organisé, sous l'égide et l'inspiration du Groupe Européen des Sciences de la Vie alors présidé par le Professeur Kahn, une plate-forme de discussion sur le sujet: «Cellules souches: Thérapies pour le futur?». Je crois que cette conférence a été un réel succès, en attirant plus de 600 personnes et en ayant permis un réel échange de points de vue, parfois très divergents mais souvent très riches, entre les participants venus de tous les horizons.
Je pense que l'Europe peut s'enrichir globalement de toutes ces différences dès lors qu'elles sont débattues largement et de façon pluraliste, en prenant en compte les questions économiques, sociales et éthiques. A cet égard, je tiens à souligner l'article 13 de la Charte européenne des droits fondamentaux qui dit simplement mais clairement que la recherche est libre. Cette liberté de la recherche doit aller de pair avec une utilisation responsable des résultats de cette recherche.
Ces aspects de science et société auront également une place importante dans le nouveau Programme. Ils devront être pris en considération et intégrés dans les projets et réseaux de recherche à chaque fois que cela sera pertinent.
Au mois de décembre dernier, la Commission a par ailleurs adopté un plan d'action pour aider à rapprocher la science et la société.
A travers ce plan d'action, la Commission entend agir sur trois fronts en améliorant:
- la capacité des citoyens à juger (par l'éducation, la formation et l'information ainsi que par un dialogue science-société);
- la faculté des citoyens à participer à la définition des politiques scientifiques en Europe
- la capacité des pouvoirs publics à élaborer leurs politiques sur la base d'avis scientifiques transparents et responsables, et des attentes des citoyens.
La vocation double de l'INSERM concernant la santé et la recherche médicale positionne naturellement cet institut à un rang de privilégié par rapport aux priorités qui ont été retenues par la Commission dans le 6ème Programme cadre.
Les deux priorités scientifiques "Génomique et biotechnologie pour la Santé" et "Qualité et sureté alimentaires" seront sans aucun doute les thèmes les plus prisés par l'Institut, mais la priorité "Nanotechnologies et nanosciences" devrait aussi être un domaine d'intérêt où des retombées très importantes sont attendues dans les applications médicales.
Un des aspects du programme concernant le soutien aux différentes politiques et en particulier à la politique de santé publique devra être également considéré avec attention par l'INSERM.
J'ai pu constater qu'une grande partie des enjeux scientifiques de l'Institut pour le nouveau millénaire correspondent à des priorités affichées du 6ème Programme Cadre, et en particulier du thème "Génomique et biotechnologie pour la santé" comme:
- la génomique fonctionnelle, la génomique comparative, la bioinformatique;
- les maladies cardio-vasculaires, les maladies rares, les maladies du système nerveux, le cancer, le vieillissement;
- le souhait pour toutes ces pathologies de mieux intégrer recherche de base, recherche clinique et santé publique pour le bénéfice des patients;
- le problème de la résistance aux médicaments et la nécessité de poursuivre les efforts sur la recherche de nouveaux vaccins et d'alternatives thérapeutiques;
- les neurosciences;
- l'utilisation de plates-formes technologiques pour stimuler le développement de nouveaux diagnostics et médicaments, les approches pharmacogénomiques;
- la recherche sur les cellules souches et les biothérapies;
- sans oublier les maladies liées à la pauvreté.
D'autres initiatives émanant du Ministère français de la Recherche et qui associent l'INSERM me semblent aussi particulièrement opportunes pour préparer l'avenir.
C'est le cas, par exemple, de cet appel d'offre sur la constitution de ressources biologiques. L'organisation et la constitution de telles infrastructures recueillant données et matériels biologiques me semblent de toute première importance. Nul doute qu'à l'avenir ces éléments de référence pourront s'enrichir d'une coordination des informations disponibles au niveau européen.
En d'autres termes je pense que l'INSERM a des atouts considérables pour préparer l'entrée de ses équipes dans les projets de recherche du prochain programme.
La dimension européenne et la valeur ajoutée européenne du projet resteront des critères essentiels d'évaluation pour la sélection des projets qui seront financés dans le prochain Programme cadre.
Les efforts des équipes de l'INSERM devront donc porter sur la recherche du meilleur partenariat européen susceptible de créer les meilleures synergies et complémentarités dans les projets de recherche qui prendront forme.
Avec le début de cette année, nous avons entamé la dernière ligne droite de la préparation de ce Programme cadre et un accord du Parlement et du Conseil est espéré pour cet été. Nous espérons pouvoir publier un premier appel d'offre à l'automne de cette année.
Cet appel d'offre pourrait être précédé par un appel à expression d'intérêt avant l'été. Un tel appel à expression d'intérêt permettrait d'interroger la communauté scientifique sur les types de projets susceptibles d'utiliser les nouveaux instruments - en tout cas dans la première phase de lancement du Programme Cadre.
Je suis certain que l'INSERM répondra à cet appel et utilisera au mieux cette opportunité qui lui est donnée.
Je vous remercie de votre attention.
©2001 Ph. Evrard
