Statuts de l'association EPNS
Article 1er.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « European Pediatric Neurology Society [EPNS]» (traduction française : Société Paneuropéenne de Neurologie pédiatrique).
Article 2.
Cette association a pour buts fondamentaux d'améliorer dans les pays européens les diagnostics, les traitements et les soins pour les enfants atteints de maladies du système nerveux et d'améliorer la prévention de ces maladies dans les pays européens. En particulier, et afin de réaliser ces objectifs, l'association:
- sera le lieu de rencontre des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique exerçant leur art dans les pays d'Europe;
- sera le lieu de rencontre des chercheurs en neuropédiatrie et en neurosciences du développement effectuant leurs recherches dans les pays d'Europe;
- favorisera et organisera l'échange, la diffusion et le développement des connaissances en Neurologie pédiatrique et en Neurosciences du Développement;
- repésentera et/ou organisera la représentation, auprès de l'Union Européenne et auprès d'autres instances, des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique exerçant leur art sur le territoire de l'Union Européenne et dans l'ensemble des pays européens.
Des membres exerçant leurs activités dans des pays non-européens peuvent aussi y être admis, sans que leur nombre total puisse dépasser 30 % du total des membres.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est fixé à l'Hôpital Robert-Debré, n° 48 du boulevard Sérurier, Paris 19ème. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4.
L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents, de membres « émérites ». D'autres catégories de membres peuvent être créées (membres associés, etc …).
Les membres fondateurs, au nombre de trois, sont le Professeur Victor DUBOWITZ, de nationalité britannique, domicilié à Londres, Grande-Bretagne, le Professeur Philippe EVRARD, de nationalité belge, résident permanent en France et ayant son domicile en France, à Paris (au n° 119 de la rue Haxo dans le 19ème arrondissement) et le Professeur Dietz RATING, de nationalité allemande, domicilé à Heildelberg, Allemagne.
Dès la constitution officielle de l'association, les collègues suivants (outre les membres fondateurs cités ci-dessus) seront invités à en faire partie, en raison de leur caractère représentatif de la neuropédiatrie et des neurosciences du développement dans les divers pays et dans les diverses régions d'Europe: les Professeurs Peter BARTH (Pays-Bas), Jacobus BEGEER (Pays-Bas), Gösta BLENNOW (Suède), Jaime CAMPOS-CASTELLO (Espagne), Stuart GREEN (Royaume-Uni), Franco GUZZETTA (Italie), Folker HANEFELD (Allemagne), Shaul HAREL (Israël), Ivan LESNY (Tchéquie), Hans LOU (Danemark), Yavuz RENDA (Turquie), Jan J. ROTTEVEEL (Pays-Bas), Wojcieh SLUZEWSKI (Pologne), Henri SZLIWOWSKI (Belgique), Marc TARDIEU (France) et Franco VASSELLA (Suisse).
Article 5 - Admission.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de vingt mille francs et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 500 Frs.
Le montant des cotisations pourra être modifié par le Conseil d'Administration.
Toute cotisation pourra être rachetée, moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100 Frs.
Article 7 - Radiation.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l'Association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes et d'autres collectivités publiques et/ou privées françaises et/ou européennes (Union Européenne et autres pays européens, autres pays étrangers);
3) les subventions d'organisations scientifiques nationales et internationales, en particulier de l'Union européenne;
4) les dons et subventions de mécénat;
5) les dons et subventions de firmes, de compagnies industrielles et commerciales, d'institutions d'utilité publique, de corporations, d'associations sans but lucratif et d'autres associations destinés à soutenir les buts et objectifs de l'EPNS.
Les dons et subventions ne seront acceptés que sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur en France et au niveau de l'Union Européenne. L'association n'aura évidemment pas, pour accepter ces aides, à prouver que les lois et règlements ont été respectés par les donateurs, pour l'acquisition des fonds ou pour leur attribution, ce qui serait une tâche impossible pour une association scientifique et professionnelle. Toutefois, tous les administrateurs et membres actifs de l'association sont invités à porter à la connaissance du Conseil d'Administration toute information utile dont ils disposeraient pour l'application de cet article 8. Le Conseil d'Administration délibérera de toute information qui serait portée à sa connaissance à cet égard et les résultats de telles délibérations seront toujours consignés au procès-verbal des séances du Conseil d'Administration.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « European Pediatric Neurology Society [EPNS]» (traduction française : Société Paneuropéenne de Neurologie pédiatrique).
Article 2.
Cette association a pour buts fondamentaux d'améliorer dans les pays européens les diagnostics, les traitements et les soins pour les enfants atteints de maladies du système nerveux et d'améliorer la prévention de ces maladies dans les pays européens. En particulier, et afin de réaliser ces objectifs, l'association:
- sera le lieu de rencontre des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique exerçant leur art dans les pays d'Europe;
- sera le lieu de rencontre des chercheurs en neuropédiatrie et en neurosciences du développement effectuant leurs recherches dans les pays d'Europe;
- favorisera et organisera l'échange, la diffusion et le développement des connaissances en Neurologie pédiatrique et en Neurosciences du Développement;
- repésentera et/ou organisera la représentation, auprès de l'Union Européenne et auprès d'autres instances, des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique exerçant leur art sur le territoire de l'Union Européenne et dans l'ensemble des pays européens.
Des membres exerçant leurs activités dans des pays non-européens peuvent aussi y être admis, sans que leur nombre total puisse dépasser 30 % du total des membres.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est fixé à l'Hôpital Robert-Debré, n° 48 du boulevard Sérurier, Paris 19ème. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4.
L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents, de membres « émérites ». D'autres catégories de membres peuvent être créées (membres associés, etc …).
Les membres fondateurs, au nombre de trois, sont le Professeur Victor DUBOWITZ, de nationalité britannique, domicilié à Londres, Grande-Bretagne, le Professeur Philippe EVRARD, de nationalité belge, résident permanent en France et ayant son domicile en France, à Paris (au n° 119 de la rue Haxo dans le 19ème arrondissement) et le Professeur Dietz RATING, de nationalité allemande, domicilé à Heildelberg, Allemagne.
Dès la constitution officielle de l'association, les collègues suivants (outre les membres fondateurs cités ci-dessus) seront invités à en faire partie, en raison de leur caractère représentatif de la neuropédiatrie et des neurosciences du développement dans les divers pays et dans les diverses régions d'Europe: les Professeurs Peter BARTH (Pays-Bas), Jacobus BEGEER (Pays-Bas), Gösta BLENNOW (Suède), Jaime CAMPOS-CASTELLO (Espagne), Stuart GREEN (Royaume-Uni), Franco GUZZETTA (Italie), Folker HANEFELD (Allemagne), Shaul HAREL (Israël), Ivan LESNY (Tchéquie), Hans LOU (Danemark), Yavuz RENDA (Turquie), Jan J. ROTTEVEEL (Pays-Bas), Wojcieh SLUZEWSKI (Pologne), Henri SZLIWOWSKI (Belgique), Marc TARDIEU (France) et Franco VASSELLA (Suisse).
Article 5 - Admission.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de vingt mille francs et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 500 Frs.
Le montant des cotisations pourra être modifié par le Conseil d'Administration.
Toute cotisation pourra être rachetée, moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100 Frs.
Article 7 - Radiation.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l'Association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes et d'autres collectivités publiques et/ou privées françaises et/ou européennes (Union Européenne et autres pays européens, autres pays étrangers);
3) les subventions d'organisations scientifiques nationales et internationales, en particulier de l'Union européenne;
4) les dons et subventions de mécénat;
5) les dons et subventions de firmes, de compagnies industrielles et commerciales, d'institutions d'utilité publique, de corporations, d'associations sans but lucratif et d'autres associations destinés à soutenir les buts et objectifs de l'EPNS.
Les dons et subventions ne seront acceptés que sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur en France et au niveau de l'Union Européenne. L'association n'aura évidemment pas, pour accepter ces aides, à prouver que les lois et règlements ont été respectés par les donateurs, pour l'acquisition des fonds ou pour leur attribution, ce qui serait une tâche impossible pour une association scientifique et professionnelle. Toutefois, tous les administrateurs et membres actifs de l'association sont invités à porter à la connaissance du Conseil d'Administration toute information utile dont ils disposeraient pour l'application de cet article 8. Le Conseil d'Administration délibérera de toute information qui serait portée à sa connaissance à cet égard et les résultats de telles délibérations seront toujours consignés au procès-verbal des séances du Conseil d'Administration.
©2001 Ph. Evrard
Article 9 - Conseil d'administration.
L'Association est dirigée par un Conseil de 12 membres au minimum et de 36 membres au maximum, élus pour deux années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les élections des membres du Conseil d'Administration ont lieu au scrutin secret, par correspondance.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) un président
2) un ou plusieurs vice-présidents
3) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé tous les ans ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine élection par correspondance ou par la plus prochaine Assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera obligatoirement considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs ou titulaires et tous les membres d'honneur de l'Association.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année lors du congrès scientifique annuel organisé par l'European Pediatric Neurology Society ou, les années où il n'y aurait pas de congrès scientifique, au mois de février. Un quorum de 25% des membres devra être atteint pour que les votes émis lors des Assemblées Générales Ordinaires soient valables.
Il n'est pas organisé d'élections lors des assemblées générales ordinaires, les élections ordinaires étant organisées par correspondance. Le vote par correspondance est choisi comme procédure normale et ordinaire par l'EPNS, afin de respecter les objectifs de notre société. La majorité de nos membres actifs, répartis à travers toute l'Europe, n'auront pas la possibilité d'être présents à tous nos assemblées générales; il importe cependant qu'ils puissent s'exprimer lors de l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les bulletins de vote destinés aux élections par correspondance seront joints aux ordres du jour des Assemblées Générales.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent décider d'élections normales ou anticipées. Après épuisement de leur ordre du jour, les assemblées générales extraordinaires peuvent procéder au remplacement des membres du Conseil sortants ou au remplacement de la totalité des membres du Conseil, au scrutin secret des membres présents, et sans faire appel à un vote par correspondance.
Article 13 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Le règlement d'ordre intérieur, rédigé en français, sera diffusé à tous les membres de l'association en langue anglaise et en langue française; il pourra aussi être diffusé, si le besoin s'en fait sentir, dans d'autres langues officielles de l'Union Européenne.
Article 14 - Procédures de contrôle.
Afin d'assurer une gestion rigoureuse, l'association tient à s'imposer les procédures et contrôles suivants:
1) les bilans du trésorier et les comptes feront l'objet d'une vérification annuelle par un comptable, qui sera aussi chargé de la vérification de la conformité des dépenses aux objectifs de l'association.
2) lors des élections par correspondance, les bulletins de vote seront adressés au comptable vérificateur qui présidera le dépouillement du vote et procédera à la vérification des procédures de vote;
Article 15 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L'Association est dirigée par un Conseil de 12 membres au minimum et de 36 membres au maximum, élus pour deux années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les élections des membres du Conseil d'Administration ont lieu au scrutin secret, par correspondance.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) un président
2) un ou plusieurs vice-présidents
3) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé tous les ans ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine élection par correspondance ou par la plus prochaine Assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera obligatoirement considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs ou titulaires et tous les membres d'honneur de l'Association.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année lors du congrès scientifique annuel organisé par l'European Pediatric Neurology Society ou, les années où il n'y aurait pas de congrès scientifique, au mois de février. Un quorum de 25% des membres devra être atteint pour que les votes émis lors des Assemblées Générales Ordinaires soient valables.
Il n'est pas organisé d'élections lors des assemblées générales ordinaires, les élections ordinaires étant organisées par correspondance. Le vote par correspondance est choisi comme procédure normale et ordinaire par l'EPNS, afin de respecter les objectifs de notre société. La majorité de nos membres actifs, répartis à travers toute l'Europe, n'auront pas la possibilité d'être présents à tous nos assemblées générales; il importe cependant qu'ils puissent s'exprimer lors de l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les bulletins de vote destinés aux élections par correspondance seront joints aux ordres du jour des Assemblées Générales.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent décider d'élections normales ou anticipées. Après épuisement de leur ordre du jour, les assemblées générales extraordinaires peuvent procéder au remplacement des membres du Conseil sortants ou au remplacement de la totalité des membres du Conseil, au scrutin secret des membres présents, et sans faire appel à un vote par correspondance.
Article 13 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Le règlement d'ordre intérieur, rédigé en français, sera diffusé à tous les membres de l'association en langue anglaise et en langue française; il pourra aussi être diffusé, si le besoin s'en fait sentir, dans d'autres langues officielles de l'Union Européenne.
Article 14 - Procédures de contrôle.
Afin d'assurer une gestion rigoureuse, l'association tient à s'imposer les procédures et contrôles suivants:
1) les bilans du trésorier et les comptes feront l'objet d'une vérification annuelle par un comptable, qui sera aussi chargé de la vérification de la conformité des dépenses aux objectifs de l'association.
2) lors des élections par correspondance, les bulletins de vote seront adressés au comptable vérificateur qui présidera le dépouillement du vote et procédera à la vérification des procédures de vote;
Article 15 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.