Charte du patient hospitalisé
Charte du patient hospitalisé
(annexée à la circulaire ministérielle n° 95-22 du
6 mai 1995)
I. De l’accès au service public hospitalier
Les établissements de santé qui assurent le service public hospitalier accueillent toutes personnes, quels que soient leur origine, leur sexe, leur situation de famille, leur âge, leur état de santé, leur handicap, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses. Ils les accueillent de jour comme de nuit, éventuellement en urgence. À défaut, ils doivent tout mettre en œuvre pour assurer leur admission dans un autre établissement.
Les établissements doivent réaliser les aménagements nécessaires à l’accueil des personnes
souffrant d’un handicap physique, mental ou sensoriel. Ils prennent les mesures de nature à tenir compte des difficultés de compréhension et de communication des patients et de leurs mandataires.
À l’égard des difficultés de nature linguistique, le recours à des interprètes ou à des associations
spécialisées dans les actions d’accompagnement des populations immigrées sera recherché.
L’accès au service public hospitalier est garanti à tous, et, en particulier, aux personnes les plus
démunies quand bien même elles ne pourraient justifier d’une prise en charge par l’assurance maladie
ou l’aide médicale. En situation d’urgence, lorsque leur état le justifie, elles doivent être admises Ã
l’hôpital. Lorsque l’hospitalisation n’est pas justifiée, il importe que celles-ci puissent être examinées et
que des soins leur soient prescrits. L’hôpital est un lieu d’accueil privilégié où les personnes les plus
démunies doivent pouvoir valoir leurs droits y compris sociaux. Dans ce but, le soin et l’accueil doivent
s’accompagner d’une aide dans les démarches administratives et sociales, tels qu’ils sont définis par
les circulaires1.
L’assistante sociale ou, à défaut, la surveillante du service est à disposition des patients ou à celle de
leur famille pour les aider à résoudre leurs difficultés personnelles, familiales, administratives ou
matérielles liées à leur hospitalisation.
Dans l’esprit de la Charte des associations de bénévoles à l’hôpital du 29 mai 1991, le directeur peut
conclure des conventions avec des associations de patients, précisant les conditions d’intervention de
celles-ci dans l’établissement. Leur mission est d’apporter une aide et un soutien à toute personne qui
le souhaite ou de répondre à des demandes spécifiques. La liste des associations concernées figure
de préférence dans le livret d’accueil. À défaut, tout patient peut la demander.
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